Conditions générales d'utilisation

1. Votre relation avec Smart Mob

  • 1.1 L'utilisation de l'applications (les « Services») et de tous les produits et services de Smart Mob, y compris les outils de partages qui pourrait y être intégré, fournis sur l’application Smart Mob, sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à Smart Mob. Le siège social de Smart Mob est au 3, place Roger Salengro, 44000 Nantes, France
  • 1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et Smart Mob comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la Déclaration de confidentialité Smart Mob (disponible à l'adresse http://www.smartmob.co/privacy) (désignés collectivement les « Conditions »).
  • 1.3 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et Smart Mob relativement à l'utilisation du Service. Il est important que vous les lisiez attentivement.
  • 1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent à Smart Mob du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, les vidéos, les sons, et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.

2. Acceptation des Conditions

  • 2.1 Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.
  • 2.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Smart Mob puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.
  • 2.3 Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Smart Mob, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l’utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation.
  • 2.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3. Modifications des Conditions

  • 3.1 Smart Mob se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des Conditions (les « Conditions Modifiées ») sera publiée à l’adresse http://smartmob.co/cgu ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées.

4. Comptes Smart Mob

  • 4.1 Pour accéder aux fonctionnalités de création de vidéo ou à d'autres éléments du Service, vous devez créer un compte sur Smart Mob par l'intermédiaire du bouton de création de compte par Facebook.
  • 4.2 Vous devez avertir immédiatement Smart Mob de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte Smart Mob dont vous auriez connaissance.
  • 4.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Smart Mob et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte Smart Mob.

5. Restrictions générales d'utilisation

  • 5.1 Smart Mob vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :
    • vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de Smart Mob, sauf si Smart Mob fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service;
    • vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service;
    • vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service;
    • vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable écrite de Smart Mob: (1) la vente de l'accès au Service; (2) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu;
    • vous vous engagez a ne pas faire d’utilisation commerciale de nos Services sans notre accord préalable, incluant (1) la mise en ligne d'une vidéo originale par l'intermédiaire de Smart Mob, (2) la création d’événements afin de créer des vidéos via nos Services dans le but de promouvoir une activité commerciale.
  • Pour tout usage commercial de Smart Mob, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : advertisers [at] smartmob.co
    • vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs Smart Mob pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché;
    • vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et le Service (y compris les commentaires) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale;
    • vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu; et
    • vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service.
  • 5.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions.
  • 5.3 Smart Mob innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par Smart Mob puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.
  • 5.4 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que Smart Mob puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Smart Mob lorsque vous cessez d'utiliser le Service.
  • 5.5 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Smart Mob n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par Smart Mob).

6. Politique concernant les droits d’auteur et les droits à l’image

  • 6.1 Smart Mob considère l’initiateur du Film comme auteur et propriétaire de tous les fichiers de métrage du Film, incluant chaque vidéo créée par les appareils connectés au Film initié.
  • 6.2 En tant que créateur du Film, vous êtes considéré comme responsable du contenu diffusé vis a vis des autres participants.
  • 6.3 En initiant un nouveau Film, vous autorisez chaque participant à réaliser sa propre version du Film sur la plateforme Smart Mob, et lui cédez tous les droits de diffusion, de modification et de reproduction sur les fichiers de métrages.
  • 6.4 En créant et diffusant une vidéo avec notre plateforme de montage, vous êtes considérés par Smart Mob comme auteur de cette vidéo et êtes responsable du contenu diffusé. Vous veillerez à ne mettre en ligne que du contenu sur lequel vous disposez des droits. D’autre part, vous vous engagez à ne pas nuire ou porter atteinte à l’image des participants au Film.
  • 6.5 En tant que participant à un Film, que vous ayez mis a disposition votre téléphone, ou que vous apparaissiez dans la vidéo, vous n’êtes pas considérés par Smart Mob comme auteurs ou responsable de la diffusion de la ou des vidéos auxquelles vous avez pu contribué en faisant participer votre smartphone.
  • 6.6 En tant que participant à un Film, vous cédez tous les droits d’auteurs, droits de diffusion, de reproduction et de commercialisation pour tout support à l’auteur à l’initiative de la Mob. Dans le cas d’une commercialisation de l’espace publicitaire, une contrepartie financière sera prévue avec chacun des intervenants du Film.
  • 6.7 Smart Mob ne pourra être tenu responsable de ce qui pourrait se produire durant l’utilisation de notre application, notamment concernant dans la scène ou l’action que vous filmez.
  • 6.8 En tant que participant à un Film vous avez la possibilité de créer votre propre version vidéo du Film.
  • 6.9 En participant à un Film, vous autorisez à chaque participant au Film, ainsi qu’à Smart Mob, la diffusion de tout ou partie de vos déclarations et de votre image, tant par les enregistrements audio, que par votre visage et votre voix, ce pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur.

7. Contenu

  • 7.1 En tant que détenteur d'un compte Smart Mob, vous pouvez soumettre du Contenu. Vous reconnaissez que Smart Mob ne permet aucune confidentialité du Contenu lorsqu’il est diffusé sur les réseaux sociaux.
  • 7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur le Contenu dont vous êtes l’auteur, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Smart Mob et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
  • 7.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du Contenu dont vous êtes l’auteur et des conséquences de sa diffusion. Smart Mob ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et Smart Mob décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.
  • 7.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Smart Mob d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.
  • 7.5 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que Smart Mob ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.
  • 7.6 Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à Smart Mob les droits spécifiés à l'article 8.1 ci-dessous.
  • 7.7 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 13.1 ci-dessous, Smart Mob ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

8. Les droits que vous concédez

  • 8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur Smart Mob, vous concédez :
    • à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.
  • 8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu de l'application.

9. Contenu Smart Mob sur le Site Internet et sur l’Application mobile

  • 9.1 A l'exception du Contenu que vous soumettez dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service constitue la propriété de Smart Mob ou est concédé par licence à Smart Mob; ce contenu est protégé par le droit d'auteur,par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diff le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Smart Mob ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis ou diffusé par vous, constituent des marques détenues usé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Smart Mob ou de ses concédants. Smart Mob et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.

10. Liens depuis Smart Mob

  • 10.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Smart Mob ou ne sont pas contrôlés par Smart Mob. Smart Mob n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
  • 10.2 Vous reconnaissez et acceptez que Smart Mob n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
  • 10.3 Vous reconnaissez et acceptez que Smart Mob ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
  • 10.4 Smart Mob vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

11. Cessation de votre relation avec Smart Mob

  • 11.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Smart Mob dans les conditions exposées ci-dessous.
  • 11.2 Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à Smart Mob, vous pouvez le faire soit (a) par notification à Smart Mob à tout moment, soit (b) en fermant votre compte Smart Mob. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de Smart Mob indiquée en tête de ces Conditions.
  • 11.3 Smart Mob peut à tout moment résilier votre contrat si :
    • vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions); ou Smart Mob y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal);
  • 11.4 Smart Mob peut résilier votre contrat si :
    • Smart Mob s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service; ou
    • le Service que Smart Mob met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de Smart Mob,
    • et en cas de survenue des événements indiqués aux points A ou B, lorsqu’il lui est possible de le faire, Smart Mob peut notifier l’intéressé dans un délai raisonnable.
  • 11.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation et les termes de l'article 14.6 continueront à s'appliquer à ces clauses.

12. Exclusion de garanties

  • 12.1 Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.
  • 12.2 Le Service est fourni en l'état et Smart Mob n'accorde aucune garantie à cet égard.
  • 12.3 En particulier Smart Mob ne déclare ni ne garantit que :
    • l'utilisation du Service répondra à vos besoins,
    • votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
    • toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et
    • les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.
  • 12.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service.

13. Limitation de responsabilité

  • 13.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que Smart Mob intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, Smart Mob n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service.
  • 13.2 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Smart Mob en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
  • 13.3 Sous réserve de la stipulation générale de l'article 13.2 ci-dessus, Smart Mob ne sera pas responsable à votre égard de :
    • tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir;
    • toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de : la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service;
    • tout changement que Smart Mob pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service); la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service; le défaut de communication par vous à Smart Mob des informations précises concernant votre compte; votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Smart Mob.
  • 13.4 Les limitations de responsabilité de Smart Mob à votre égard figurant à l'article 13.2 ci-dessus s'appliqueront, que Smart Mob ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.

14. Stipulations générales

  • 14.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Smart Mob quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Smart Mob et relatifs au Service.
  • 14.2 Vous acceptez que Smart Mob vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel ou par diffusion sur l'application.
  • 14.3 Vous reconnaissez que si Smart Mob n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Smart Mob peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Smart Mob à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Smart Mob.
  • 14.4 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.
  • 14.5 Les présentes Conditions et votre relation avec Smart Mob en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec Smart Mob de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Smart Mob pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.


Conditions générales de vente

1. Les biens virtuels

  • L'Application permet l'achat de biens, d'articles ou des services virtuels que nous mettons expressément à disposition pour être utilisés au sein de l'Application (« Biens virtuels »). L'achat de biens virtuels est réservé aux titulaires de comptes qui sont soit (a) âgés de 18 ans ou plus ; soit (b) âgés de moins de 18 ans et ont obtenu le consentement d'un parent pour effectuer l'achat. Les parents d'enfants âgés de moins de 18 ans peuvent consulter les paramètres iOS ou Google Play afin de limiter les achats dans l'Application, mais devraient également surveiller les comptes de leurs enfants en cas d’activité inattendue, y compris l'achat de biens virtuels.
  • Achats par les utilisateurs finaux hors de FRANCE

  • Les biens virtuels peuvent uniquement être achetés et détenus par les résidents légaux des pays où l'accès aux Services et leur utilisation sont autorisés. Si vous résidez au sein de l'Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation sur les achats en ligne. Si vous résidez au sein de l'Union européenne, nous vous fournirons une facture avec un numéro de TVA, lorsque nous serons tenus de le faire par la loi. Vous acceptez que ces factures pourraient vous être envoyées sous format électronique. Nous nous réservons le droit de contrôler, réguler, modifier ou supprimer les biens virtuels sans engager notre responsabilité à votre égard.
  • Effet de la résiliation sur les articles d’échange, les biens virtuels

  • Nous pouvons, à notre seule discrétion, et sans préavis, annuler, suspendre ou résilier votre compte et votre accès à vos articles d’échange, vos biens virtuels, le contenu ou les Services, y compris si (a) votre compte est inactif (c’est-à-dire, non utilisé ou non connecté) pendant un an ; (b) vous ne respectez pas ces conditions ; (c ) nous soupçonnons une fraude ou une mauvaise utilisation de vos articles, biens virtuels, ou tout autre contenu ; (d) nous soupçonnons toute autre activité illégale associée à votre compte ; ou (e) nous agissons pour protéger les Services, nos systèmes, l'Application, l'un de nos utilisateurs, ou la réputation de Smart Mob. Nous ne serons aucunement obligés ni tenus de vous reverser ou rembourser quelque article d’échange ou bien virtuel perdu en vertu de telle annulation, suspension ou résiliation. Vous reconnaissez que Smart Mob n’est pas tenu de vous fournir un remboursement pour quelque raison que ce soit, et que vous ne recevrez pas d'argent ni d’autre compensation pour des biens virtuels inutilisés lorsqu’un compte est fermé, que cette clôture soit volontaire ou involontaire.
  • Nous avons le droit d'offrir, de modifier, d'éliminer et / ou de mettre fin aux articles d’échanges, aux biens virtuels, au contenu, et / ou aux Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis ou responsabilité à votre égard. Dans le cas où nous cesserions l'utilisation des biens virtuels, nous vous en aviserons au moins 60 jours à l’avance, en publiant un avis sur le site ou sur l’Application, ou par l'intermédiaire d'autres moyens de communications.

2. Securisation informatique et technique

Le site et son application mobile ont été développés par la société Smart Mob :

Siège social : 3 place Roger Salengro 44000 Nantes - FRANCE

Contact : contact [at] smartmob.co

Le site smartmob.co est hébergé par la société OVH :

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – FRANCE

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 Contact : www.ovh.com

RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045 TVA : FR 22 424 761 419

3. Paiement

Les prix en vigueur des différentes offres de service sont ceux affichés sur l'application au jour de l'enregistrement de la commande, Smart Mob se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Smart Mob n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

4. Rétractation et résiliation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier article ou de la date de l’enregistrement de votre commande.

L’annulation d’une commande entraînera l'annulation de notre service. En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter.

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